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eBook details

• Title: Le mythe d'Icare
• Author : André Comte-Sponville
• Release Date : January 01, 1999
• Genre: Philosophy,Books,Nonfiction,
• Pages : * pages
• Size : 4199 KB

Description

Introduction au droit de l’entreprise

Préface, 9

Introduction générale à l’étude du droit, 11

A / Notions générales, 11. — B / Les sources du droit, 17. — C / L’organisation de la justice, 29. — D / L’action en justice, 34. — E / La preuve des droits subjectifs, 43.

Première Partie. ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE DROIT CIVIL

1. Les personnes et l’entreprise, 55

SECTION I — Règles communes à toutes les personnes, 55

A / La personnalité juridique de la personne physique, 55. — B / Les actes d’état civil et le nom, 60. — C / Le domicile, 64. — D / Le patrimoine, 66. — E / Les incapacités. Notions générales, 70. — F / Les incapacités : les mineurs incapables, 73. — G / Les incapacités : les majeurs incapables, 84. — H / Situation des gens mariés, 94. — I / Situation des étrangers, 102.

SECTION II — Les personnes morales, 105

A / Classification des personnes morales, 105. — B / La personnalité morale, 108.

2. L’entreprise et les biens, 113

SECTION I — Classification des biens, 113

A / Les différentes classifications, 113. — B / Les meubles et les immeubles, 119.

SECTION II — Les droits réels, 125

A / La propriété, 125. — B / La propriété incorporelle, 129. — C / Les droits réels démembrés, 137. — D / Les droits réels accessoires, 140.

SECTION III — Modes d’acquisition des droits, 148

A / Modes originaires, 149. — B / Modes d’acquisition de la propriété par transfert, 156. — C / Acquisition de propriété à cause de mort, 157.

3. L’entreprise et les contrats, 161

SECTION I — Théorie générale du contrat, 161

A / Le contrat : notions générales et classification, 161. — B / Formation des contrats, 165. — C / Effets des contrats, 174. — D / Exécution des contrats, 179. — E / Inexécution des contrats, 187.

SECTION II — Dispositions communes aux obligations, 193

A / Modalités des obligations, 193. — B / Obligations plurales, 197. — C / Transmission des obligations, 200. — D / Extinction des obligations, 204.

SECTION III — La responsabilité civile, 208

A / Notions générales, 208. — B / Les différents cas de responsabilité civile, 210.

Deuxième Partie. ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE DROIT COMMERCIAL

1. L’entreprise, 219

SECTION I — L’entreprise commerciale individuelle, 219

A / Les actes de commerce, 219. — B / Le commerçant, 227. — C / Les conditions de l’exercice du commerce, 230. — D / Les obligations du commerçant, 233. — E / Les époux commerçants, 241.

SECTION II — Les entreprises individuelles non commerciales, 244

A / L’artisan, 244. — B / Agriculteurs. Professions libérales, 247.

SECTION III — Le droit de l’entreprise sociétaire, 249

A / La société, 249. — B / Classification des sociétés, 255. — C / Les associations, 268.

2. Le fonds de commerce, 271

A / Éléments du fonds de commerce, 271. — B / La vente du fonds de commerce, 277. — C / La location-gérance du fonds de commerce, 282. — D / Le nantissement du fonds de commerce, 285.

3. Les moyens de paiement et de...

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